SCI STE MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STE MADELEINE est une SCI immatriculée le 17 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 039 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 841 CHE 841 Chemin De Pertuas, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JULIE COUILLOUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI STE MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI STE MADELEINE
- SIREN
- 405 039 454
- SIRET (siège)
- 405 039 454 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53405039454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 039 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1996
- Siège social
- 841 CHE 841 Chemin De Pertuas, 83150, Bandol
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE MADELEINE
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et location de tous immeubles
Finances de SCI STE MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE MADELEINE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. COUILLOUX Julie devient gérant MARTINEZ
MARTINEZ VEUVE PERRAND ISABELLE nom d'usage · de novembre 2021 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STE MADELEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BandolSiègeActif
405 039 454 00021 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820A
- 83150 BANDOLFermé
405 039 454 00013 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI STE MADELEINE
INPIComptes annuels de SCI STE MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025RG05671
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/55757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE MADELEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
MARTINEZ VEUVE PERRAND ISABELLE nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant. COUILLOUX Julie devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
LARDOT NEE FERRAND Sabine nom d'usage : LARDOT NEE FERRAND n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI STE MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI STE MADELEINE est 405 039 454. Le SIRET de son siège social est 405 039 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53405039454.
Qui dirige SCI STE MADELEINE ?
SCI STE MADELEINE est dirigée par JULIE COUILLOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE MADELEINE ?
Le siège social de SCI STE MADELEINE est situé 841 CHE 841 Chemin De Pertuas, 83150 Bandol.
SCI STE MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE MADELEINE.
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