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SCI STE MARGUERITE

Active
Siren478 415 037SCI06110 LE CANNETCréée le 23 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STE MARGUERITE est une SCI immatriculée le 23 août 2004 sous le numéro SIREN 478 415 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sainte Catherine, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID BASSINGTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STE MARGUERITE

Dénomination
SCI STE MARGUERITE
SIREN
478 415 037
SIRET (siège)
478 415 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46478415037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 415 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2004
Siège social
12 RUE SAINTE CATHERINE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STE MARGUERITE

Acquisition gestion de biens sociaux par tout moyen de droit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI STE MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STE MARGUERITE

DB

DAVID BASSINGTON

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

DG

DAVID GLUCKSTEIN

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI STE MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    478 415 037 00017 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STE MARGUERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI STE MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur SCI STE MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI STE MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI STE MARGUERITE est 478 415 037. Le SIRET de son siège social est 478 415 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478415037.

Qui dirige SCI STE MARGUERITE ?

SCI STE MARGUERITE est dirigée par DAVID BASSINGTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STE MARGUERITE ?

Le siège social de SCI STE MARGUERITE est situé 12 rue Sainte Catherine, 06110 Le Cannet.

SCI STE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE MARGUERITE.

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