SCI STE PETRONILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI STE PETRONILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 362 668. Son siège social est situé Rte de Saint Blaise Qu Ste Petronille, 06670 Levens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STE PETRONILLE
INSEE- Dénomination
- SCI STE PETRONILLE
- SIREN
- 395 362 668
- SIRET (siège)
- 395 362 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49395362668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 362 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1994
- Siège social
- RTE DE SAINT BLAISE QU STE PETRONILLE, 06670, LEVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI STE PETRONILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI STE PETRONILLE
Acquisition rénovation et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI STE PETRONILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE PETRONILLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2023
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STE PETRONILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 LEVENSSiègeActif
395 362 668 00018 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STE PETRONILLE
INPIConformité de SCI STE PETRONILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE PETRONILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 19/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024037214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/12704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-84.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 90-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI STE PETRONILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : BLANC Jean-Marc, Charles, Gilbert
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI STE PETRONILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE PETRONILLE ?
Le numéro SIREN de SCI STE PETRONILLE est 395 362 668. Le SIRET de son siège social est 395 362 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49395362668.
Qui dirige SCI STE PETRONILLE ?
SCI STE PETRONILLE est dirigée par JEAN-MARC BLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE PETRONILLE ?
Le siège social de SCI STE PETRONILLE est situé Rte de Saint Blaise Qu Ste Petronille, 06670 Levens.
SCI STE PETRONILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE PETRONILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE PETRONILLE.
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