SCI STE RADEGONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STE RADEGONDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1990, identifiée par le SIREN 353 235 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Doc Daumas, 04700 Oraison. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FREDERIQUE ERIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STE RADEGONDE
INSEE- Dénomination
- SCI STE RADEGONDE
- SIREN
- 353 235 070
- SIRET (siège)
- 353 235 070 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10353235070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 235 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 février 1990
- Siège social
- 5 AV DOC DAUMAS, 04700, ORAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE RADEGONDE
Acquisition puis la propriété, la transformation, la gestion, l'exploitation du lot n°68 Immeuble La Tanniére à Pra Loup
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Finances de SCI STE RADEGONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE RADEGONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI STE RADEGONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
353 235 070 00011 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI STE RADEGONDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI STE RADEGONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE RADEGONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE RADEGONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE RADEGONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE RADEGONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2002 · N° 00-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 94-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-16.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE RADEGONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE RADEGONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1990
Questions fréquentes sur SCI STE RADEGONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE RADEGONDE ?
Le numéro SIREN de SCI STE RADEGONDE est 353 235 070. Le SIRET de son siège social est 353 235 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353235070.
Qui dirige SCI STE RADEGONDE ?
SCI STE RADEGONDE est dirigée par FREDERIQUE ERIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE RADEGONDE ?
Le siège social de SCI STE RADEGONDE est situé 5 av Doc Daumas, 04700 Oraison.
SCI STE RADEGONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE RADEGONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE RADEGONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE RADEGONDE.
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