SCI STEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 417 296, SCI STEBA est une SCI créée le 19 août 1997. Son siège social est situé 43 BD des Nations, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARLETTE SAUTER-TSCHAMBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEBA
INSEE- Dénomination
- SCI STEBA
- SIREN
- 413 417 296
- SIRET (siège)
- 413 417 296 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413417296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 417 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1997
- Siège social
- 43 BD des Nations, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEBA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI STEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI STEBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
413 417 296 00030 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
413 417 296 00014 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 702C
- 68128 RosenauFermé
413 417 296 00022 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEBA
INPIComptes annuels de SCI STEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 février 2025 · N° 21/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- création
Date d'effet : 19 août 1997
Questions fréquentes sur SCI STEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEBA ?
Le numéro SIREN de SCI STEBA est 413 417 296. Le SIRET de son siège social est 413 417 296 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413417296.
Qui dirige SCI STEBA ?
SCI STEBA est dirigée par ARLETTE SAUTER-TSCHAMBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEBA ?
Le siège social de SCI STEBA est situé 43 BD des Nations, 68200 Mulhouse.
SCI STEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEBA.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse