SCI STEBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEBER est une SCI immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 076 333. Elle est domiciliée 27 rue de la Neuvelle les Lure, 70200 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CAPUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEBER
INSEE- Dénomination
- SCI STEBER
- SIREN
- 438 076 333
- SIRET (siège)
- 438 076 333 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438076333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 076 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 27 RUE DE LA NEUVELLE LES LURE, 70200, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEBER
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de SCI STEBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEBER
INSEEÉtablissements de SCI STEBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif
438 076 333 00014 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEBER
INPIComptes annuels de SCI STEBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEBER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI STEBER
Quel est le numéro SIREN de SCI STEBER ?
Le numéro SIREN de SCI STEBER est 438 076 333. Le SIRET de son siège social est 438 076 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438076333.
Qui dirige SCI STEBER ?
SCI STEBER est dirigée par BERNARD CAPUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEBER ?
Le siège social de SCI STEBER est situé 27 rue de la Neuvelle les Lure, 70200 Saint-Germain.
SCI STEBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEBER.
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