SCI STECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STECA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 339 001. Elle est domiciliée 5 rue Gustave Flaubert, 61250 Damigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN FOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STECA
INSEE- Dénomination
- SCI STECA
- SIREN
- 449 339 001
- SIRET (siège)
- 449 339 001 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449339001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 339 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 5 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 61250, DAMIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STECA
La propriété l'administration la gestion de tous immeubles l'aliénation des immeubles construction constitution d'hypothèque
Finances de SCI STECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STECA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61250 DAMIGNYSiègeActif
449 339 001 00025 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
449 339 001 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STECA
INPIComptes annuels de SCI STECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STECA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-gérant associé : FOULON Alain Co-gérant associé : FOULON Marie-Ange né(e) TRAHAY
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI STECA
Quel est le numéro SIREN de SCI STECA ?
Le numéro SIREN de SCI STECA est 449 339 001. Le SIRET de son siège social est 449 339 001 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449339001.
Qui dirige SCI STECA ?
SCI STECA est dirigée par ALAIN FOULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STECA ?
Le siège social de SCI STECA est situé 5 rue Gustave Flaubert, 61250 Damigny.
SCI STECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STECA.
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