SCI STECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STECA est une SCI immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 074 104. Elle est domiciliée 19 Pl Dupuy, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELY AMSELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STECA
INSEE- Dénomination
- SCI STECA
- SIREN
- 489 074 104
- SIRET (siège)
- 489 074 104 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33489074104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 074 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 19 PL DUPUY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STECA
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NON MEUBLES OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES
Finances de SCI STECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STECA
INSEEÉtablissements de SCI STECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
489 074 104 00014 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STECA
INPIComptes annuels de SCI STECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STECA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI STECA
Quel est le numéro SIREN de SCI STECA ?
Le numéro SIREN de SCI STECA est 489 074 104. Le SIRET de son siège social est 489 074 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489074104.
Qui dirige SCI STECA ?
SCI STECA est dirigée par ELY AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STECA ?
Le siège social de SCI STECA est situé 19 Pl Dupuy, 31000 Toulouse.
SCI STECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STECA.
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