SCI STECILAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 592 631, SCI STECILAW est une SCI créée le 12 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Butiques, 25210 Le Russey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STECILAW
INSEE- Dénomination
- SCI STECILAW
- SIREN
- 409 592 631
- SIRET (siège)
- 409 592 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409592631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 592 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- ZA LES BUTIQUES, 25210, LE RUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STECILAW
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI STECILAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STECILAW
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI STECILAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 LE RUSSEYSiègeActif
409 592 631 00017 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STECILAW
INPIComptes annuels de SCI STECILAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STECILAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STECILAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STECILAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STECILAW n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STECILAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STECILAW
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI STECILAW
Quel est le numéro SIREN de SCI STECILAW ?
Le numéro SIREN de SCI STECILAW est 409 592 631. Le SIRET de son siège social est 409 592 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409592631.
Qui dirige SCI STECILAW ?
SCI STECILAW est dirigée par CATHERINE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STECILAW ?
Le siège social de SCI STECILAW est situé za les Butiques, 25210 Le Russey.
SCI STECILAW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STECILAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STECILAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STECILAW.
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