SCI STED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STED est une SCI immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 086 760. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Roche-Fourcade Lot 23-29 zi St Mitre, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STED
INSEE- Dénomination
- SCI STED
- SIREN
- 413 086 760
- SIRET (siège)
- 413 086 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413086760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 086 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1997
- Siège social
- AV DE LA ROCHE-FOURCADE LOT 23-29 ZI ST MITRE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STED
Acquisition de terrains et gestion de ceux-ci
Finances de SCI STED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI STED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
413 086 760 00019 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STED
INPIComptes annuels de SCI STED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liquidateur : STEDDADU Mireille
- création
Date d'effet : 11 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI STED
Quel est le numéro SIREN de SCI STED ?
Le numéro SIREN de SCI STED est 413 086 760. Le SIRET de son siège social est 413 086 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413086760.
Qui dirige SCI STED ?
SCI STED est dirigée par MIREILLE PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STED ?
Le siège social de SCI STED est situé av de la Roche-Fourcade Lot 23-29 zi St Mitre, 13400 Aubagne.
SCI STED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STED.
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