SCI STED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 640 586, SCI STED est une SCI créée le 7 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Vergers, 68440 Landser. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE THIRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STED
INSEE- Dénomination
- SCI STED
- SIREN
- 831 640 586
- SIRET (siège)
- 831 640 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96831640586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 640 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 11 RUE DES VERGERS, 68440, LANDSER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STED
Acquisition, vente, propriété, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI STED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI STED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 LANDSERSiègeActif
831 640 586 00010 · ouvert le 18 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STED
INPIComptes annuels de SCI STED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-18
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI STED
Quel est le numéro SIREN de SCI STED ?
Le numéro SIREN de SCI STED est 831 640 586. Le SIRET de son siège social est 831 640 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831640586.
Qui dirige SCI STED ?
SCI STED est dirigée par STEPHANE THIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STED ?
Le siège social de SCI STED est situé 11 rue des Vergers, 68440 Landser.
SCI STED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STED.
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