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SCI STEDA

Active
Siren477 875 207SCI26000 VALENCECréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 875 207. Elle est domiciliée 10 rue Franz Liszt, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEDA

Dénomination
SCI STEDA
SIREN
477 875 207
SIRET (siège)
477 875 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68477875207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 875 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
10 RUE FRANZ LISZT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEDA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE , ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT..

Finances de SCI STEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEDA

DM

DANIELE MOINE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI STEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    477 875 207 00011 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STEDA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI STEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEDA ?

Le numéro SIREN de SCI STEDA est 477 875 207. Le SIRET de son siège social est 477 875 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68477875207.

Qui dirige SCI STEDA ?

SCI STEDA est dirigée par DANIELE MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEDA ?

Le siège social de SCI STEDA est situé 10 rue Franz Liszt, 26000 Valence.

SCI STEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEDA.

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