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SCI STEDA

Active
Siren521 286 435SCI38180 SEYSSINSCréée le 25 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEDA est une SCI immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 286 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Pasteur, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES PETRELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEDA

Dénomination
SCI STEDA
SIREN
521 286 435
SIRET (siège)
521 286 435 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00521286435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 286 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2010
Siège social
103 RUE PASTEUR, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEDA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI STEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEDA

JP

JACQUES PETRELLI

Autre

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI STEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    521 286 435 00016 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STEDA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI STEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEDA ?

Le numéro SIREN de SCI STEDA est 521 286 435. Le SIRET de son siège social est 521 286 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521286435.

Qui dirige SCI STEDA ?

SCI STEDA est dirigée par JACQUES PETRELLI, autre.

Où se situe le siège social de SCI STEDA ?

Le siège social de SCI STEDA est situé 103 rue Pasteur, 38180 Seyssins.

SCI STEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEDA.

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