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SCI STEDA

Active
Siren903 802 676Société civile91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 802 676. Son siège social est situé 9 rue des Passereaux, 91150 Morigny-Champigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMUS-MIHAI DANCEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STEDA

Dénomination
SCI STEDA
SIREN
903 802 676
SIRET (siège)
903 802 676 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20903802676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 802 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
9 RUE DES PASSEREAUX, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEDA

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI STEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEDA

MB

MARIA-ADELINA BUSAGA

Autre

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

RD

REMUS-MIHAI DANCEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI STEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    903 802 676 00010 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STEDA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-09-30

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI STEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEDA ?

Le numéro SIREN de SCI STEDA est 903 802 676. Le SIRET de son siège social est 903 802 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903802676.

Qui dirige SCI STEDA ?

SCI STEDA est dirigée par REMUS-MIHAI DANCEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEDA ?

Le siège social de SCI STEDA est situé 9 rue des Passereaux, 91150 Morigny-Champigny.

SCI STEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEDA.

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