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SCI STEDAFRAN

Active
Siren379 992 076SCI69210 Sain-BelCréée le 15 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI STEDAFRAN est une SCI immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 992 076. Elle est domiciliée 5 PL 5 Place du Puits, 69210 Sain-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN CHRISTOPHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STEDAFRAN

Dénomination
SCI STEDAFRAN
SIREN
379 992 076
SIRET (siège)
379 992 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36379992076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 992 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
5 PL 5 Place du Puits, 69210, Sain-Bel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEDAFRAN

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous locaux, immeubles, terrains et bâtiments.

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Finances de SCI STEDAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STEDAFRAN

DC

DAMIEN CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI STEDAFRAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 Sain-BelSiègeFermé

    379 992 076 00016 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEDAFRAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI STEDAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEDAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEDAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEDAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEDAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEDAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEDAFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI STEDAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STEDAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI STEDAFRAN est 379 992 076. Le SIRET de son siège social est 379 992 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36379992076.

Qui dirige SCI STEDAFRAN ?

SCI STEDAFRAN est dirigée par DAMIEN CHRISTOPHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEDAFRAN ?

Le siège social de SCI STEDAFRAN est situé 5 PL 5 Place du Puits, 69210 Sain-Bel.

SCI STEDAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEDAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEDAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEDAFRAN.

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