SCI STEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 644 477, SCI STEFA est une SCI créée le 19 octobre 2001. Elle est domiciliée 320 Imp des Clematites Brignogno Antoinette, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINETTE OSUNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEFA
INSEE- Dénomination
- SCI STEFA
- SIREN
- 439 644 477
- SIRET (siège)
- 439 644 477 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96439644477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 644 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2001
- Siège social
- 320 IMP DES CLEMATITES BRIGNOGNO ANTOINETTE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEFA
LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI STEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEFA
INSEEÉtablissements de SCI STEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
439 644 477 00010 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEFA
INPIComptes annuels de SCI STEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI STEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEFA ?
Le numéro SIREN de SCI STEFA est 439 644 477. Le SIRET de son siège social est 439 644 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439644477.
Qui dirige SCI STEFA ?
SCI STEFA est dirigée par ANTOINETTE OSUNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEFA ?
Le siège social de SCI STEFA est situé 320 Imp des Clematites Brignogno Antoinette, 30900 Nimes.
SCI STEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFA.
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