SCI STEFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 779 610, SCI STEFAL est une société civile créée le 5 août 2003. Son siège social est situé 8 rue Saint Jacques, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE LAVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEFAL
INSEE- Dénomination
- SCI STEFAL
- SIREN
- 449 779 610
- SIRET (siège)
- 449 779 610 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449779610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 779 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 8 RUE SAINT JACQUES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEFAL
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location de biens immobiliers.
Finances de SCI STEFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEFAL
INSEEÉtablissements de SCI STEFAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
449 779 610 00012 · ouvert le 14 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEFAL
INPIComptes annuels de SCI STEFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/11805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 décembre 2024 · N° 21/15020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/11805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/15020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02789
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/02888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.373
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 mai 2016 · N° 03/21625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2009 · N° 07/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEFAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur SCI STEFAL
Quel est le numéro SIREN de SCI STEFAL ?
Le numéro SIREN de SCI STEFAL est 449 779 610. Le SIRET de son siège social est 449 779 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449779610.
Qui dirige SCI STEFAL ?
SCI STEFAL est dirigée par STEPHANE LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEFAL ?
Le siège social de SCI STEFAL est situé 8 rue Saint Jacques, 83400 Hyeres.
SCI STEFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFAL.
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