SCI STEFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI STEFAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 051 605. Elle est domiciliée 65 rue Guy Moquet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAUTHIER Gorand, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEFAN
INSEE- Dénomination
- SCI STEFAN
- SIREN
- 481 051 605
- SIRET (siège)
- 481 051 605 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79481051605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 051 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 65 RUE GUY MOQUET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEFAN
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET PRINCIPAL
Finances de SCI STEFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEFAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
481 051 605 00014 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEFAN
INPIComptes annuels de SCI STEFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01112
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07932
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02012
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06293
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00276
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00253
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00057
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07418
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00077
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02163
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/04871
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/06873
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00110
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00793
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01083
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02244
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02240
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01101
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Décision du 28 mars 2019 · N° 16/22177
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/02565
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/19705
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/04826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/04949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-84.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-81.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-18.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 89-44.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEFAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Dinard, Louise, nomination de l'Associé gérant : Gorand, Gauthier
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI STEFAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STEFAN ?
Le numéro SIREN de SCI STEFAN est 481 051 605. Le SIRET de son siège social est 481 051 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481051605.
Qui dirige SCI STEFAN ?
SCI STEFAN est dirigée par GAUTHIER Gorand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEFAN ?
Le siège social de SCI STEFAN est situé 65 rue Guy Moquet, 75017 Paris.
SCI STEFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFAN.
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