SCI STEFANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEFANI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1993, identifiée par le SIREN 392 060 448. Elle est domiciliée 34 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GIUSEPPE STEFANIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEFANI
INSEE- Dénomination
- SCI STEFANI
- SIREN
- 392 060 448
- SIRET (siège)
- 392 060 448 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96392060448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 060 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1993
- Siège social
- 34 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEFANI
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Finances de SCI STEFANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEFANI
INSEEÉtablissements de SCI STEFANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
392 060 448 00025 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 6820A
- 75012 PARISFermé
392 060 448 00017 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI STEFANI
INPIComptes annuels de SCI STEFANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEFANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFANI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00780
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2024R01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 00-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1998 · N° 97-80.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-82.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEFANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEFANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1993
Questions fréquentes sur SCI STEFANI
Quel est le numéro SIREN de SCI STEFANI ?
Le numéro SIREN de SCI STEFANI est 392 060 448. Le SIRET de son siège social est 392 060 448 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392060448.
Qui dirige SCI STEFANI ?
SCI STEFANI est dirigée par GIUSEPPE STEFANIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEFANI ?
Le siège social de SCI STEFANI est situé 34 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris.
SCI STEFANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEFANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEFANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFANI.
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