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SCI STEFIMMO

Active
Siren428 112 023SCI31130 PIN BALMACréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 112 023, SCI STEFIMMO est une SCI créée le 2 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot la Seillonne, 31130 Pin Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MOULET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI STEFIMMO

Dénomination
SCI STEFIMMO
SIREN
428 112 023
SIRET (siège)
428 112 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15428112023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 112 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
3 LOT LA SEILLONNE, 31130, PIN BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEFIMMO

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS 14 AV FOCH A ST GAUDENS

Finances de SCI STEFIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEFIMMO

JM

JACQUES MOULET

Autre

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

SM

STEPHANIE MOULET

Autre

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI STEFIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 PIN BALMASiègeActif

    428 112 023 00018 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEFIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEFIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEFIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFIMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEFIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEFIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI STEFIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI STEFIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI STEFIMMO est 428 112 023. Le SIRET de son siège social est 428 112 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15428112023.

Qui dirige SCI STEFIMMO ?

SCI STEFIMMO est dirigée par JACQUES MOULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEFIMMO ?

Le siège social de SCI STEFIMMO est situé 3 Lot la Seillonne, 31130 Pin Balma.

SCI STEFIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEFIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEFIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFIMMO.

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