SCI STEHELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEHELIN est une SCI immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 309 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 312 Che de Pie Gu, 84190 Gigondas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC STEHELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEHELIN
INSEE- Dénomination
- SCI STEHELIN
- SIREN
- 535 309 801
- SIRET (siège)
- 535 309 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34535309801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 309 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 312 CHE DE PIE GU, 84190, GIGONDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEHELIN
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement et notamment pour un batiment à usage professionnel sis à Sablet, route de Campagne.
Finances de SCI STEHELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEHELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI STEHELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 GIGONDASSiègeActif
535 309 801 00012 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEHELIN
INPIComptes annuels de SCI STEHELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEHELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEHELIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEHELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-10-05
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI STEHELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI STEHELIN ?
Le numéro SIREN de SCI STEHELIN est 535 309 801. Le SIRET de son siège social est 535 309 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34535309801.
Qui dirige SCI STEHELIN ?
SCI STEHELIN est dirigée par FREDERIC STEHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEHELIN ?
Le siège social de SCI STEHELIN est situé 312 Che de Pie Gu, 84190 Gigondas.
SCI STEHELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEHELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEHELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEHELIN.
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