SCI STEINBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEINBACH est une SCI immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 384 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Soultz, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HERTZOG, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEINBACH
INSEE- Dénomination
- SCI STEINBACH
- SIREN
- 444 384 838
- SIRET (siège)
- 444 384 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444384838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 384 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 41 RUE DE SOULTZ, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEINBACH
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI STEINBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEINBACH
INSEEÉtablissements de SCI STEINBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
444 384 838 00017 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEINBACH
INPIComptes annuels de SCI STEINBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEINBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEINBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEINBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEINBACH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/05562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEINBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEINBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI STEINBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI STEINBACH ?
Le numéro SIREN de SCI STEINBACH est 444 384 838. Le SIRET de son siège social est 444 384 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444384838.
Qui dirige SCI STEINBACH ?
SCI STEINBACH est dirigée par JEAN HERTZOG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEINBACH ?
Le siège social de SCI STEINBACH est situé 41 rue de Soultz, 68200 Mulhouse.
SCI STEINBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEINBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEINBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEINBACH.
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