SCI STEINER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 697 242, SCI STEINER est une SCI créée le 2 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Serlin, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA STEINER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STEINER
INSEE- Dénomination
- SCI STEINER
- SIREN
- 308 697 242
- SIRET (siège)
- 308 697 242 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49308697242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 697 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH SERLIN, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEINER
La propriété, la gestion, l'administration de tous les biens qui pourront lui appartenir
Finances de SCI STEINER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEINER
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. STEINER Emmanuel nom d'usage : STEINER n'est plus gérant STEINER
YAGLIAN Anaïs Katia nom d'usage · de mai 2018 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEINER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
308 697 242 00029 · ouvert le 23 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEINER
INPIComptes annuels de SCI STEINER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEINER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEINER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEINER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEINER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025P02928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01351
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026036253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/57986
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026030238
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00097
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00581
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095092
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095089
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089636
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025083101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/07646
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/07796
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025052074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/11852
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000423
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024047598
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025036853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022172
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025021673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01460
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025013664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/10175
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/09942
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00033
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/00156
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02203
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/06044
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 février 2023 · N° 20/06520
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02369
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 septembre 2022 · N° 18/08563
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/18366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 février 2021 · N° 18/05948
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17/08540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/24046
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/06535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-23.018
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Décision du 09 février 2012 · N° 10/01018
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/24176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-16.382
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-11.742
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-11.741
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-11.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-11.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-43.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEINER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEINER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
STEINER Joseph nom d'usage : STEINER n'est plus gérant. STEINER Sonia Katrin nom d'usage : ANKIERMAN devient gérant. STEINER Melissa Elsa nom d'usage : MORAND devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
YAGLIAN Anaïs Katia nom d'usage : STEINER devient gérant. STEINER Emmanuel nom d'usage : STEINER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI STEINER
Quel est le numéro SIREN de SCI STEINER ?
Le numéro SIREN de SCI STEINER est 308 697 242. Le SIRET de son siège social est 308 697 242 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49308697242.
Qui dirige SCI STEINER ?
SCI STEINER est dirigée par SONIA STEINER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEINER ?
Le siège social de SCI STEINER est situé 4 rue Joseph Serlin, 69001 Lyon.
SCI STEINER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEINER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEINER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEINER.
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