SCI STEINWEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEINWEG est une SCI immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 451 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Arras, 68920 Wintzenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED AIT JLOULAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEINWEG
INSEE- Dénomination
- SCI STEINWEG
- SIREN
- 499 451 821
- SIRET (siège)
- 499 451 821 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499451821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 451 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 1 RUE D'ARRAS, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEINWEG
ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI STEINWEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEINWEG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI STEINWEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
499 451 821 00015 · ouvert le 17 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEINWEG
INPIComptes annuels de SCI STEINWEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEINWEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEINWEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEINWEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEINWEG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2014 · N° 13/07508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/19283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 95-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEINWEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEINWEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI STEINWEG
Quel est le numéro SIREN de SCI STEINWEG ?
Le numéro SIREN de SCI STEINWEG est 499 451 821. Le SIRET de son siège social est 499 451 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499451821.
Qui dirige SCI STEINWEG ?
SCI STEINWEG est dirigée par MOHAMED AIT JLOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEINWEG ?
Le siège social de SCI STEINWEG est situé 1 rue d'Arras, 68920 Wintzenheim.
SCI STEINWEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEINWEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEINWEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEINWEG.
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