SCI STELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI STELA est une SCI immatriculée le 19 février 2013 sous le numéro SIREN 791 267 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules Dufaure, 17600 Saujon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURALINE FRANCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STELA
INSEE- Dénomination
- SCI STELA
- SIREN
- 791 267 628
- SIRET (siège)
- 791 267 628 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78791267628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 267 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 9 RUE JULES DUFAURE, 17600, SAUJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questioinj
Finances de SCI STELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
André Gérant Associé : LEVALLOIS Stéphanie FRANCHI
Gérant Associé · de février 2013 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 SAUJONSiègeActif
791 267 628 00026 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B
- 17600 SAUJONFermé
791 267 628 00018 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STELA
INPIComptes annuels de SCI STELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/20362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : FRANCHI Stéphanie ; Gérant, Associé : FRANCHI Lauraline ; Associé : LEVALLOIS Ginette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-16
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCI STELA
Quel est le numéro SIREN de SCI STELA ?
Le numéro SIREN de SCI STELA est 791 267 628. Le SIRET de son siège social est 791 267 628 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791267628.
Qui dirige SCI STELA ?
SCI STELA est dirigée par LAURALINE FRANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELA ?
Le siège social de SCI STELA est situé 9 rue Jules Dufaure, 17600 Saujon.
SCI STELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELA.
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