SCI STELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STELIA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 712 947. Son siège social est situé Ld Foures, 46160 Saint-Chels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIOLETTE COSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STELIA
INSEE- Dénomination
- SCI STELIA
- SIREN
- 451 712 947
- SIRET (siège)
- 451 712 947 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62451712947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 712 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- LD FOURES, 46160, SAINT-CHELS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELIA
L'acquisition et l'exploitation par bail ou location de tout ou partie d'immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI STELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELIA
INSEEÉtablissements de SCI STELIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46160 SAINT-CHELSSiègeActif
451 712 947 00022 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B
- 78125 RAIZEUXFermé
451 712 947 00014 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STELIA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-12.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2019-10-04
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI STELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI STELIA ?
Le numéro SIREN de SCI STELIA est 451 712 947. Le SIRET de son siège social est 451 712 947 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451712947.
Qui dirige SCI STELIA ?
SCI STELIA est dirigée par VIOLETTE COSSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELIA ?
Le siège social de SCI STELIA est situé Ld Foures, 46160 Saint-Chels.
SCI STELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELIA.
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