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SCI STELITIN

Active
Siren438 678 617SCI14400 BAYEUXCréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI STELITIN est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 678 617. Elle est domiciliée 63 rue Saint Patrice 63-65, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK GASSION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STELITIN

Dénomination
SCI STELITIN
SIREN
438 678 617
SIRET (siège)
438 678 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03438678617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 678 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
63 RUE SAINT PATRICE 63-65, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STELITIN

Location de logements

Finances de SCI STELITIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STELITIN

PG

PATRICK GASSION

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI STELITIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    438 678 617 00012 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STELITIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI STELITIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELITIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STELITIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELITIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STELITIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STELITIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STELITIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI STELITIN

Quel est le numéro SIREN de SCI STELITIN ?

Le numéro SIREN de SCI STELITIN est 438 678 617. Le SIRET de son siège social est 438 678 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438678617.

Qui dirige SCI STELITIN ?

SCI STELITIN est dirigée par PATRICK GASSION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STELITIN ?

Le siège social de SCI STELITIN est situé 63 rue Saint Patrice 63-65, 14400 Bayeux.

SCI STELITIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STELITIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STELITIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELITIN.

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