SCI STELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 503 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 977 975. Elle est domiciliée 43 av de Cannes, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCESCO FREGONESE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STELLA
INSEE- Dénomination
- SCI STELLA
- SIREN
- 448 977 975
- SIRET (siège)
- 448 977 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85448977975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 977 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 503 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 2003
- Siège social
- 43 AV DE CANNES, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELLA
Acquisition directement ou sous forme de parts ou actions de société, immobilière construction pris à bail crédit bail administration , exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis aménagement , agrandissement transformation des immeubles sociaux. Acquisition directement ou sous forme de parts ou actions de société, immobilière construction pris à bail crédit bail administration , exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis aménagement , agrandissement transformation des immeubles sociaux. construction-vente, acquisition de terrains à bâtir afin-de procéder à l'édification d'un immeuble à usage de location de locaux commerciaux , la vente en totalité .
Finances de SCI STELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI STELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
448 977 975 00011 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STELLA
INPIComptes annuels de SCI STELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STELLA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dont le siège social est sis 43, avenue de Cannes, 06160 Juan-Les-Pins. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2023. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00053
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026RG02732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025075259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025011995
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025016409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022F00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/11031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/58596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/57232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02134
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00353
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00782
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02206
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08017
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04851
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52080
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/09114
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03518
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 17/14643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 18/05000
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/11446
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01865
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06754
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/12620
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00215
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/06715
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/03417
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/03463
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03807
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/03610
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/03985
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01219
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mars 2023 · N° 23/02266
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mars 2023 · N° 23/02265
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/10233
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/18532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-24.303
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07274
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01967
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 22/01735
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00998
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00862
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00860
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/07112
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/05612
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/05608
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/05603
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/05596
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/05593
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 août 2022 · N° 22/05577
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/05599
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00852
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00491
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Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07320
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-17.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-44.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-27 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dont le siège social est sis 43, avenue de Cannes, 06160 Juan-Les-Pins. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2023. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00053
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 30 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI STELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI STELLA ?
Le numéro SIREN de SCI STELLA est 448 977 975. Le SIRET de son siège social est 448 977 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448977975.
Qui dirige SCI STELLA ?
SCI STELLA est dirigée par FRANCESCO FREGONESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELLA ?
Le siège social de SCI STELLA est situé 43 av de Cannes, 06160 Antibes.
SCI STELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELLA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI STELLA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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