SCI STELLA MARIS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 270 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 631 660, SCI STELLA MARIS est une SCI créée le 22 juin 2023. Elle est domiciliée 7 IMP des Peupliers, 68128 Rosenau. SCI STELLA MARIS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Anne-Jeanne MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STELLA MARIS
INSEE- Dénomination
- SCI STELLA MARIS
- SIREN
- 953 631 660
- SIRET (siège)
- 953 631 660 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78953631660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 631 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 269 900 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 7 IMP des Peupliers, 68128, Rosenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELLA MARIS
propriété et gestion à titre civil d'un immeuble situé à ROSENAU (68128), 7 impasse des Peupliers
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Finances de SCI STELLA MARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELLA MARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI STELLA MARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68128 RosenauSiègeActif
953 631 660 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI STELLA MARIS
INPIConformité de SCI STELLA MARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELLA MARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELLA MARIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 25/56871
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELLA MARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI STELLA MARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI STELLA MARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI STELLA MARIS ?
Le numéro SIREN de SCI STELLA MARIS est 953 631 660. Le SIRET de son siège social est 953 631 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78953631660.
Qui dirige SCI STELLA MARIS ?
SCI STELLA MARIS est dirigée par Anne-Jeanne MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELLA MARIS ?
Le siège social de SCI STELLA MARIS est situé 7 IMP des Peupliers, 68128 Rosenau.
SCI STELLA MARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELLA MARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELLA MARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELLA MARIS.
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