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SCI STELY

Active
Siren449 476 571SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STELY est une SCI immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 476 571. Son siège social est situé 10 av du Rocher Sainte Anne la Griere, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE POUGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STELY

Dénomination
SCI STELY
SIREN
449 476 571
SIRET (siège)
449 476 571 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36449476571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 476 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
10 AV DU ROCHER SAINTE ANNE LA GRIERE, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI STELY

ACQUISITION LOCATION ECHANGE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI STELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STELY

ER

ELISABETH ROY

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE POUGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI STELY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    449 476 571 00038 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

  • 79180 CHAURAYActif

    449 476 571 00020 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

  • 79180 CHAURAYFermé

    449 476 571 00012 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STELY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STELY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2003-07-21 · Début d'activité : 2003-06-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUGNARD Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI STELY

Quel est le numéro SIREN de SCI STELY ?

Le numéro SIREN de SCI STELY est 449 476 571. Le SIRET de son siège social est 449 476 571 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449476571.

Qui dirige SCI STELY ?

SCI STELY est dirigée par STEPHANE POUGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STELY ?

Le siège social de SCI STELY est situé 10 av du Rocher Sainte Anne la Griere, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI STELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELY.

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