SCI STELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STELY est une société civile immatriculée le 14 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 463 988. Son siège social est situé Parc d'Activite Stelytec, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL NADOBNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STELY
INSEE- Dénomination
- SCI STELY
- SIREN
- 519 463 988
- SIRET (siège)
- 519 463 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64519463988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 463 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2010
- Siège social
- PARC D'ACTIVITE STELYTEC, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELY
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI STELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELY
INSEEÉtablissements de SCI STELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
519 463 988 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STELY
INPIComptes annuels de SCI STELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2006 · N° 04-43.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI STELY
Quel est le numéro SIREN de SCI STELY ?
Le numéro SIREN de SCI STELY est 519 463 988. Le SIRET de son siège social est 519 463 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519463988.
Qui dirige SCI STELY ?
SCI STELY est dirigée par PASCAL NADOBNY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELY ?
Le siège social de SCI STELY est situé Parc d'Activite Stelytec, 42400 Saint-Chamond.
SCI STELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELY.
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