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SCI STEMA

Active
Siren351 926 019Société civile13009 MARSEILLECréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI STEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 926 019. Son siège social est situé 7 av Marie Balajat, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MOSSER GENEVIEVE RENEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEMA

Dénomination
SCI STEMA
SIREN
351 926 019
SIRET (siège)
351 926 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96351926019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 926 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
7 AV MARIE BALAJAT, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEMA

Acquisition propriété gestion de tous immeubles et biens immobiliers en France et toutes opérations s y rattachant

Finances de SCI STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEMA

SM

STEPHANIE MOSSER

Autre

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

AM

AYMERIC MOSSER

Autre

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

M

MOSSER GENEVIEVE RENEE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    351 926 019 00016 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI STEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI STEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEMA ?

Le numéro SIREN de SCI STEMA est 351 926 019. Le SIRET de son siège social est 351 926 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351926019.

Qui dirige SCI STEMA ?

SCI STEMA est dirigée par MOSSER GENEVIEVE RENEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEMA ?

Le siège social de SCI STEMA est situé 7 av Marie Balajat, 13009 Marseille.

SCI STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMA.

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