SCI STEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 886 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Ecureuils, 91830 Le Coudray-Montceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE REVERDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEMA
INSEE- Dénomination
- SCI STEMA
- SIREN
- 450 886 700
- SIRET (siège)
- 450 886 700 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450886700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 886 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 7 ALL DES ECUREUILS, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI STEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI STEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeActif
450 886 700 00027 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
- 91540 MENNECYFermé
450 886 700 00019 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEMA
INPIComptes annuels de SCI STEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002983
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 21/03480
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00007
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00097
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002193
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025013956
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02253
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00979
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/06343
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02253
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/07080
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI STEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEMA ?
Le numéro SIREN de SCI STEMA est 450 886 700. Le SIRET de son siège social est 450 886 700 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450886700.
Qui dirige SCI STEMA ?
SCI STEMA est dirigée par VALERIE REVERDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEMA ?
Le siège social de SCI STEMA est situé 7 All des Ecureuils, 91830 Le Coudray-Montceaux.
SCI STEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMA.
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