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SCI STEMA

Active
Siren478 767 502SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEMA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 478 767 502. Elle est domiciliée 250 CHE DU PERTUISET Faverges, 74210 Faverges-Seythenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANUEL ROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEMA

Dénomination
SCI STEMA
SIREN
478 767 502
SIRET (siège)
478 767 502 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44478767502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 767 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
250 CHE DU PERTUISET Faverges, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STEMA

L'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et plus généralement toutes opérations de quelques nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué.

Finances de SCI STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEMA

MR

MANUEL ROSSET

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI STEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    478 767 502 00022 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 73400 UGINEFermé

    478 767 502 00014 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : ROSSET Manuel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI STEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEMA ?

Le numéro SIREN de SCI STEMA est 478 767 502. Le SIRET de son siège social est 478 767 502 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478767502.

Qui dirige SCI STEMA ?

SCI STEMA est dirigée par MANUEL ROSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEMA ?

Le siège social de SCI STEMA est situé 250 CHE DU PERTUISET Faverges, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMA.

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