SCI STEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEMA est une SCI immatriculée le 24 août 2011 sous le numéro SIREN 534 251 186. Elle est domiciliée 876 av du Golf, 59710 Merignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEMA
INSEE- Dénomination
- SCI STEMA
- SIREN
- 534 251 186
- SIRET (siège)
- 534 251 186 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534251186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 251 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2011
- Siège social
- 876 AV DU GOLF, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEMA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI STEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI STEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
534 251 186 00019 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEMA
INPIComptes annuels de SCI STEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00007
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002193
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 février 2026 · N° 2025013956
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/07080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-24 · Début d'activité : 2011-07-21
- création
Date d'effet : 24 août 2011
Questions fréquentes sur SCI STEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEMA ?
Le numéro SIREN de SCI STEMA est 534 251 186. Le SIRET de son siège social est 534 251 186 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534251186.
Qui dirige SCI STEMA ?
SCI STEMA est dirigée par MATTHIEU ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEMA ?
Le siège social de SCI STEMA est situé 876 av du Golf, 59710 Merignies.
SCI STEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMA.
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