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SCI STEMA

Active
Siren821 137 619SCI31240 SAINT-JEANCréée le 23 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 137 619, SCI STEMA est une SCI créée le 23 juin 2016. Son siège social est situé 28 All Anne Frank, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOANNE CUZZOLIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI STEMA

Dénomination
SCI STEMA
SIREN
821 137 619
SIRET (siège)
821 137 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93821137619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 137 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2016
Siège social
28 ALL ANNE FRANK, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEMA

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et son exploitation sous toutes ses formes.

Finances de SCI STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEMA

JC

JOANNE CUZZOLIN

Autre

SG

STELLA Gavalda

Autre

EG

EMMA Gavalda

Autre

Anciens dirigeants (2)

EG

Emmanuel nom d'usage : GAVALDA GAVALDA

Gérant · de juin 2016 à décembre 2024

DG

devient gérant GAVALDA

CUZZOLIN Joanne Elise Assunta nom d'usage · de décembre 2022 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    821 137 619 00010 · ouvert le 03 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Gavalda, Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CUZZOLIN Joanne Elise Assunta nom d'usage : GAVALDA devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI STEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEMA ?

Le numéro SIREN de SCI STEMA est 821 137 619. Le SIRET de son siège social est 821 137 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821137619.

Qui dirige SCI STEMA ?

SCI STEMA est dirigée par JOANNE CUZZOLIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEMA ?

Le siège social de SCI STEMA est situé 28 All Anne Frank, 31240 Saint-Jean.

SCI STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMA.

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