SCI STEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2012, identifiée par le SIREN 753 234 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 Rte du Loroux Bottereau, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE BOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEME
INSEE- Dénomination
- SCI STEME
- SIREN
- 753 234 152
- SIRET (siège)
- 753 234 152 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71753234152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 234 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2012
- Siège social
- 298 RTE DU LOROUX BOTTEREAU, 44115, BASSE-GOULAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEME
Acquisition, propriété,construction,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI STEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEME
INSEEÉtablissements de SCI STEME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif
753 234 152 00027 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
753 234 152 00019 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEME
INPIComptes annuels de SCI STEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-14.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-26.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-14.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2012
Questions fréquentes sur SCI STEME
Quel est le numéro SIREN de SCI STEME ?
Le numéro SIREN de SCI STEME est 753 234 152. Le SIRET de son siège social est 753 234 152 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71753234152.
Qui dirige SCI STEME ?
SCI STEME est dirigée par SOPHIE BOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEME ?
Le siège social de SCI STEME est situé 298 Rte du Loroux Bottereau, 44115 Basse-Goulaine.
SCI STEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEME.
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