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SCI STEMEL

Fermée
Siren752 973 131SCI06390 ContesRadiée le 04 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI STEMEL est une SCI immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 973 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 B CHE 82 BIS Chemin de la Tour, 06390 Contes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEVEN DOYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI STEMEL a été radiée le 4 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI STEMEL

Dénomination
SCI STEMEL
SIREN
752 973 131
SIRET (siège)
752 973 131 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89752973131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 973 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2012
Date de radiation
04 juillet 2023
Siège social
82 B CHE 82 BIS Chemin de la Tour , 06390, Contes
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI STEMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STEMEL

SD

STEVEN DOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

MP

MELISSA PROCACCI

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI STEMEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06390 ContesSiègeFermé

    752 973 131 00028 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B

  • 06100 NICEFermé

    752 973 131 00010 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI STEMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STEMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/01/2019

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl DEPAN INFORMATIQUE et confirmant la désignation du liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI STEMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI STEMEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 2019-01-16 · le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/01/2019

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl DEPAN INFORMATIQUE et confirmant la désignation du liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-30

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI STEMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI STEMEL ?

Le numéro SIREN de SCI STEMEL est 752 973 131. Le SIRET de son siège social est 752 973 131 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89752973131.

Qui dirige SCI STEMEL ?

SCI STEMEL est dirigée par STEVEN DOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEMEL ?

Le siège social de SCI STEMEL est situé 82 B CHE 82 BIS Chemin de la Tour, 06390 Contes.

SCI STEMEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI STEMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2023.

SCI STEMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI STEMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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