SCI STEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 670 303. Elle est domiciliée 10 av des Charmettes, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEMM
INSEE- Dénomination
- SCI STEMM
- SIREN
- 442 670 303
- SIRET (siège)
- 442 670 303 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442670303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 670 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- 10 AV DES CHARMETTES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEMM
propriété administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI STEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI STEMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
442 670 303 00019 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEMM
INPIComptes annuels de SCI STEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI STEMM
Quel est le numéro SIREN de SCI STEMM ?
Le numéro SIREN de SCI STEMM est 442 670 303. Le SIRET de son siège social est 442 670 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442670303.
Qui dirige SCI STEMM ?
SCI STEMM est dirigée par ANNE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEMM ?
Le siège social de SCI STEMM est situé 10 av des Charmettes, 13600 La Ciotat.
SCI STEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMM.
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