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SCI STEMMA

Active
Siren400 853 073654082000 MONTAUBANCréée le 04 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI STEMMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 853 073. Elle est domiciliée 6 rue d'Auriol Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE DAYNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI STEMMA

Dénomination
SCI STEMMA
SIREN
400 853 073
SIRET (siège)
400 853 073 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82400853073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 853 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1995
Siège social
6 RUE D'AURIOL MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEMMA

ACHAT VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS.

Finances de SCI STEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEMMA

SD

STEPHANE DAYNES

Gérant

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI STEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    400 853 073 00015 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI STEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI STEMMA est 400 853 073. Le SIRET de son siège social est 400 853 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400853073.

Qui dirige SCI STEMMA ?

SCI STEMMA est dirigée par STEPHANE DAYNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEMMA ?

Le siège social de SCI STEMMA est situé 6 rue d'Auriol Montauban, 82000 Montauban.

SCI STEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMMA.

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