SCI STENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI STENA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 406 318. Elle est domiciliée PL DES COSTILS Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE CARNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STENA
INSEE- Dénomination
- SCI STENA
- SIREN
- 410 406 318
- SIRET (siège)
- 410 406 318 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03410406318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 406 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PL DES COSTILS Villedieu-les-Poêles, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STENA
Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Villedieu-les-Poêles (50) la grange
Finances de SCI STENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STENA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI STENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif
410 406 318 00015 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STENA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STENA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/05658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-46.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2004 · N° 02-43.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-01.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-17.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI STENA
Quel est le numéro SIREN de SCI STENA ?
Le numéro SIREN de SCI STENA est 410 406 318. Le SIRET de son siège social est 410 406 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410406318.
Qui dirige SCI STENA ?
SCI STENA est dirigée par JOELLE CARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STENA ?
Le siège social de SCI STENA est situé PL DES COSTILS Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.
SCI STENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STENA.
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