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SCI STENAEL

Active
Siren478 810 922SCI26450 CharolsCréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

SCI STENAEL est une SCI immatriculée le 27 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 810 922. Elle est domiciliée 735 RTE du Château, 26450 Charols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Mathieu PAUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI STENAEL

Dénomination
SCI STENAEL
SIREN
478 810 922
SIRET (siège)
478 810 922 00045
N° TVA intracommunautaire
FR33478810922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 810 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 760 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
735 RTE du Château, 26450, Charols
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STENAEL

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI STENAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STENAEL

JC

Jocelyne CARON

Associé indéfiniment responsable

SP

Stéphanie PAUBERT

Associé indéfiniment responsable

MP

Mathieu PAUBERT

Gérant

EP

Elodie PAUBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI STENAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26450 CharolsSiègeActif

    478 810 922 00045 · ouvert le 23 mars 2025 · NAF 6820B

  • 05130 FOUILLOUSEFermé

    478 810 922 00011 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STENAEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI STENAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STENAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STENAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STENAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STENAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STENAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STENAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    PAUBERT Mathieu Sébastien Serge nom d'usage : PAUBERT devient gérant. PAUBERT Joel Henri nom d'usage : PAUBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI STENAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI STENAEL ?

Le numéro SIREN de SCI STENAEL est 478 810 922. Le SIRET de son siège social est 478 810 922 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478810922.

Qui dirige SCI STENAEL ?

SCI STENAEL est dirigée par Mathieu PAUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STENAEL ?

Le siège social de SCI STENAEL est situé 735 RTE du Château, 26450 Charols.

SCI STENAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STENAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STENAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STENAEL.

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