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SCI STENAT

Active
Siren400 020 970SCI30330 CONNAUXCréée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI STENAT est une SCI immatriculée le 17 février 1995 sous le numéro SIREN 400 020 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie Meur Charpail Stephane, 30330 Connaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE BREDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STENAT

Dénomination
SCI STENAT
SIREN
400 020 970
SIRET (siège)
400 020 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68400020970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 020 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1995
Siège social
PL DE LA MAIRIE MEUR CHARPAIL STEPHANE, 30330, CONNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STENAT

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI STENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STENAT

NB

NATHALIE BREDIN

Gérant

AF

ANTHONY FAGNIEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI STENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 CONNAUXSiègeActif

    400 020 970 00010 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STENAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI STENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STENAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CHARPAIL Stephane Jean Maurice nom d'usage : CHARPAIL n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BREDIN Nathalie Jeanne Jacqueline nom d'usage : CHARPAIL

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCI STENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI STENAT ?

Le numéro SIREN de SCI STENAT est 400 020 970. Le SIRET de son siège social est 400 020 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400020970.

Qui dirige SCI STENAT ?

SCI STENAT est dirigée par NATHALIE BREDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STENAT ?

Le siège social de SCI STENAT est situé Pl de la Mairie Meur Charpail Stephane, 30330 Connaux.

SCI STENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STENAT.

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