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SCI STENAT

Active
Siren479 871 600SCI14930 ETERVILLECréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 871 600. Elle est domiciliée 7 rue du Quatrieme Dorset, 14930 Eterville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE BRANCHEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STENAT

Dénomination
SCI STENAT
SIREN
479 871 600
SIRET (siège)
479 871 600 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79479871600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 871 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
7 RUE DU QUATRIEME DORSET, 14930, ETERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STENAT

L'acquisition, l'administration, la construction, la transformation, l'entretien, la location et occasionnellement la vente de biens immobiliers, la constitution d'hypothèques sur les biens sociaux et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI STENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STENAT

SB

STEPHANE BRANCHEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

NM

NATHALIE MIRLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI STENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14930 ETERVILLESiègeActif

    479 871 600 00017 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STENAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI STENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STENAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STENAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI STENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI STENAT ?

Le numéro SIREN de SCI STENAT est 479 871 600. Le SIRET de son siège social est 479 871 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479871600.

Qui dirige SCI STENAT ?

SCI STENAT est dirigée par STEPHANE BRANCHEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STENAT ?

Le siège social de SCI STENAT est situé 7 rue du Quatrieme Dorset, 14930 Eterville.

SCI STENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STENAT.

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