SCI STENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 072 691, SCI STENAT est une SCI créée le 29 juillet 2010. Elle est domiciliée 14 rue de la Fenotte, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE D'ODORICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STENAT
INSEE- Dénomination
- SCI STENAT
- SIREN
- 524 072 691
- SIRET (siège)
- 524 072 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84524072691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 072 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2010
- Siège social
- 14 RUE DE LA FENOTTE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STENAT
Se reporter aux statuts
Finances de SCI STENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STENAT
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérard Roger Gaston nom d'usage : COLIN Gérard COLIN
Gérant · de juillet 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
524 072 691 00016 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STENAT
INPIComptes annuels de SCI STENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STENAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STENAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
COLIN Gérard Roger Gaston nom d'usage : COLIN n'est plus gérant. D'ODORICO Joëlle Annie Maryse nom d'usage : COLIN devient gérant.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-23
- création
Date d'effet : 29 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI STENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI STENAT ?
Le numéro SIREN de SCI STENAT est 524 072 691. Le SIRET de son siège social est 524 072 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524072691.
Qui dirige SCI STENAT ?
SCI STENAT est dirigée par JOELLE D'ODORICO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STENAT ?
Le siège social de SCI STENAT est situé 14 rue de la Fenotte, 39100 Dole.
SCI STENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STENAT.
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