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SCI STENDHAL

Active
Siren410 133 219SCI66350 TOULOUGESCréée le 13 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI STENDHAL est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 133 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp de la Marine Pons Sylvie, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI STENDHAL

Dénomination
SCI STENDHAL
SIREN
410 133 219
SIRET (siège)
410 133 219 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65410133219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 133 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
17 IMP DE LA MARINE PONS SYLVIE, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STENDHAL

la propriété et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI STENDHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STENDHAL

SP

SYLVIE PONS

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI STENDHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    410 133 219 00015 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STENDHAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI STENDHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STENDHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STENDHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STENDHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STENDHAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STENDHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STENDHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI STENDHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI STENDHAL ?

Le numéro SIREN de SCI STENDHAL est 410 133 219. Le SIRET de son siège social est 410 133 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410133219.

Qui dirige SCI STENDHAL ?

SCI STENDHAL est dirigée par SYLVIE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STENDHAL ?

Le siège social de SCI STENDHAL est situé 17 Imp de la Marine Pons Sylvie, 66350 Toulouges.

SCI STENDHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STENDHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STENDHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STENDHAL.

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