SCI STEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 049 073, SCI STEP est une SCI créée le 16 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Lavoisier, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN STAELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEP
INSEE- Dénomination
- SCI STEP
- SIREN
- 793 049 073
- SIRET (siège)
- 793 049 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04793049073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 049 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE LAVOISIER, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEP
Exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI STEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEP
INSEEMETROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI STEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
793 049 073 00018 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEP
INPIComptes annuels de SCI STEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00037
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00125
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00343
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/50238
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01478
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L02324
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08742
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00556
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01440
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00211
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00210
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05432
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00091
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026G00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00005
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025083591
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008921
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Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/04787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01181
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Décision du 23 janvier 2025 · N° J2021000002
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08037
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024002849
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01319
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04069
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00587
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-45.417
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-43.420
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Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.926
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.449
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI STEP
Quel est le numéro SIREN de SCI STEP ?
Le numéro SIREN de SCI STEP est 793 049 073. Le SIRET de son siège social est 793 049 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04793049073.
Qui dirige SCI STEP ?
SCI STEP est dirigée par SEBASTIEN STAELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEP ?
Le siège social de SCI STEP est situé 2 rue Lavoisier, 59110 La Madeleine.
SCI STEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEP.
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