SCI STEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEPA est une SCI immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 336 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av George V, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEPA
INSEE- Dénomination
- SCI STEPA
- SIREN
- 440 336 154
- SIRET (siège)
- 440 336 154 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440336154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 336 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 31 AV GEORGE V, 35800, DINARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPA
Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis; prend à bail en vue de leur location, tous immeubles; gérer et exploiter par bail, location, sous location ou autrement, les immeubles dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail; aliéner tous immeubles dont la société serait propriétaire.
Finances de SCI STEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
440 336 154 00032 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
440 336 154 00016 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 702C
- 35740 PACEFermé
440 336 154 00024 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Patrick, Pierrick, Claude, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Elena, Lise, Clara
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Patrick Pierrick Claude Jean Associé indéfiniment responsable : BLOT Chantal en fonction le 14 Mars 2012
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI STEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPA ?
Le numéro SIREN de SCI STEPA est 440 336 154. Le SIRET de son siège social est 440 336 154 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440336154.
Qui dirige SCI STEPA ?
SCI STEPA est dirigée par CHANTAL BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPA ?
Le siège social de SCI STEPA est situé 31 av George V, 35800 Dinard.
SCI STEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPA.
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