SCI STEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 759 193, SCI STEPA est une SCI créée le 3 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che du Gres, 30350 Aigremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE CARTAL, autre.
Fiche d'identité de SCI STEPA
INSEE- Dénomination
- SCI STEPA
- SIREN
- 503 759 193
- SIRET (siège)
- 503 759 193 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34503759193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 759 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 251 CHE DU GRES, 30350, AIGREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI STEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Patrick nom d'usage : LAURENT Patrick LAURENT
gérant · de mars 2008 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30350 AIGREMONTSiègeActif
503 759 193 00025 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820B
- 38610 GIERESFermé
503 759 193 00017 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPA
INPIComptes annuels de SCI STEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
LAURENT Patrick nom d'usage : LAURENT n'est plus gérant. LAURENT Stéphanie nom d'usage : CARTAL devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI STEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPA ?
Le numéro SIREN de SCI STEPA est 503 759 193. Le SIRET de son siège social est 503 759 193 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503759193.
Qui dirige SCI STEPA ?
SCI STEPA est dirigée par CHARLOTTE CARTAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPA ?
Le siège social de SCI STEPA est situé 251 Che du Gres, 30350 Aigremont.
SCI STEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPA.
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