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SCI STEPA

Active
Siren524 395 910Société civile74000 ANNECYCréée le 16 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 395 910, SCI STEPA est une société civile créée le 16 août 2010. Son siège social est situé 20 av des Barattes, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BERNE PEROTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STEPA

Dénomination
SCI STEPA
SIREN
524 395 910
SIRET (siège)
524 395 910 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32524395910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 395 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
16 août 2010
Siège social
20 AV DES BARATTES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPA

Gestion de titres, prise de participations.

Finances de SCI STEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPA

PB

PAUL BERNE PEROTTO

Gérant

Depuis la création (16 août 2010) · 16 ans

SP

STEPANE PALLUEL

Autre

Depuis la création (16 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI STEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    524 395 910 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCI STEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2010

Questions fréquentes sur SCI STEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPA ?

Le numéro SIREN de SCI STEPA est 524 395 910. Le SIRET de son siège social est 524 395 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32524395910.

Qui dirige SCI STEPA ?

SCI STEPA est dirigée par PAUL BERNE PEROTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPA ?

Le siège social de SCI STEPA est situé 20 av des Barattes, 74000 Annecy.

SCI STEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPA.

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